CheckersProcédures

CALIFERM'

Active
Siren448 272 427SARL79000 NIORTCréée le 30 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CALIFERM' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 272 427. Elle est domiciliée 12 rue des Herbillaux, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de CALIFERM'

Dénomination
CALIFERM'
SIREN
448 272 427
SIRET (siège)
448 272 427 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78448272427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 272 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 avril 2003
Siège social
12 RUE DES HERBILLAUX, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CALIFERM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALIFERM'

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean Charles Gérant : SIMON Vincent LOYER

Gérant · de novembre 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CALIFERM'

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    448 272 427 00015 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 4332A

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    448 272 427 00023 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de CALIFERM'

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CALIFERM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALIFERM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALIFERM'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALIFERM'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2011. Clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances priviligiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 13.07.2011 désignant liquidateur Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CALIFERM' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALIFERM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALIFERM'

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2011 · L'état des créances priviligiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 13.07.2011 désignant liquidateur Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : SIMON Vincent

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : LOYER Jean Charles Gérant : SIMON Vincent

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur CALIFERM'

Quel est le numéro SIREN de CALIFERM' ?

Le numéro SIREN de CALIFERM' est 448 272 427. Le SIRET de son siège social est 448 272 427 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448272427.

Où se situe le siège social de CALIFERM' ?

Le siège social de CALIFERM' est situé 12 rue des Herbillaux, 79000 Niort.

CALIFERM' est-elle toujours en activité ?

Oui, CALIFERM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALIFERM' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALIFERM' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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