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CALIFORNIA

Active
Siren409 731 676SAS48000 MENDECréée le 01 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CALIFORNIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 731 676. Elle est domiciliée Pl Urbain V, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CALIFORNIA

Dénomination
CALIFORNIA
SIREN
409 731 676
SIRET (siège)
409 731 676 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79409731676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 731 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
PL URBAIN V, 48000, MENDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CALIFORNIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALIFORNIA

Anciens dirigeants (1)

JP

JEAN-CLAUDE PALMIER

Président · de novembre 1996 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CALIFORNIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 48000 MENDESiègeFermé

    409 731 676 00014 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 5610A

  • 13510 EGUILLESFermé

    409 731 676 00022 · ouvert le 24 mars 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CALIFORNIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CALIFORNIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALIFORNIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALIFORNIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALIFORNIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-03-24

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Marques déposées par CALIFORNIA

CALIFORNIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DRAKKAR PUB

    N° 3258960 · Déposée le 25 novembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 25 novembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CALIFORNIA

Quel est le numéro SIREN de CALIFORNIA ?

Le numéro SIREN de CALIFORNIA est 409 731 676. Le SIRET de son siège social est 409 731 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409731676.

Où se situe le siège social de CALIFORNIA ?

Le siège social de CALIFORNIA est situé Pl Urbain V, 48000 Mende.

CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALIFORNIA.

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