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CALIFORNIA

Active
Siren812 737 401SCI05000 GAPCréée le 24 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CALIFORNIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 737 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 153 Rte de Sainte-Marguerite, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID IUSPA, gérant.

Fiche d'identité de CALIFORNIA

Dénomination
CALIFORNIA
SIREN
812 737 401
SIRET (siège)
812 737 401 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39812737401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 737 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2015
Siège social
153 RTE DE SAINTE-MARGUERITE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALIFORNIA

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CALIFORNIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALIFORNIA

I

IDC

Autre

Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans

DI

DAVID IUSPA

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de CALIFORNIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    812 737 401 00024 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALIFORNIA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de CALIFORNIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALIFORNIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALIFORNIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALIFORNIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-24 · Début d'activité : 2015-07-15

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2015

Questions fréquentes sur CALIFORNIA

Quel est le numéro SIREN de CALIFORNIA ?

Le numéro SIREN de CALIFORNIA est 812 737 401. Le SIRET de son siège social est 812 737 401 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39812737401.

Qui dirige CALIFORNIA ?

CALIFORNIA est dirigée par DAVID IUSPA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALIFORNIA ?

Le siège social de CALIFORNIA est situé 153 Rte de Sainte-Marguerite, 05000 Gap.

CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALIFORNIA.

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