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CALIFORNIA

Active
Siren830 184 164SCI25000 BESANCONCréée le 12 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

CALIFORNIA est une SCI immatriculée le 12 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 184 164. Elle est domiciliée 11 Che de la Croix, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. PATRICK COLLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALIFORNIA

Dénomination
CALIFORNIA
SIREN
830 184 164
SIRET (siège)
830 184 164 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01830184164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 184 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 juin 2017
Siège social
11 CHE DE LA CROIX, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALIFORNIA

Acquisition d'un immeuble sis à Besançon (25000) , 11 chemin de la Croix

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Finances de CALIFORNIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CALIFORNIA

PC

PATRICK COLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

CD

CHRISTINE-MARIA DOS REIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

Établissements de CALIFORNIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    830 184 164 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CALIFORNIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de CALIFORNIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALIFORNIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALIFORNIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALIFORNIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-06-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2017

Questions fréquentes sur CALIFORNIA

Quel est le numéro SIREN de CALIFORNIA ?

Le numéro SIREN de CALIFORNIA est 830 184 164. Le SIRET de son siège social est 830 184 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01830184164.

Qui dirige CALIFORNIA ?

CALIFORNIA est dirigée par PATRICK COLLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALIFORNIA ?

Le siège social de CALIFORNIA est situé 11 Che de la Croix, 25000 Besancon.

CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALIFORNIA.

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