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CALIV

Active
Siren438 763 211SARL34200 SETECréée le 17 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CALIV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2006, identifiée par le SIREN 438 763 211. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE LES HALLES Etaux 97 - 125 - 127 - 99 - 101 - 103 - 105, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1039B.

Fiche d'identité de CALIV

Dénomination
CALIV
SIREN
438 763 211
SIRET (siège)
438 763 211 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33438763211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 763 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1039B
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
RUE LES HALLES Etaux 97 - 125 - 127 - 99 - 101 - 103 - 105, 34200, SETE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CALIV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALIV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CALIV

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    438 763 211 00028 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 1013A

  • 32140 BEZUES-BAJONFermé

    438 763 211 00010 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 151E

  • 32300 MIRANDEFermé

    438 763 211 00036 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 1039B

  • 65310 ODOSFermé

    438 763 211 00044 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 1013A

Documents juridiques de CALIV

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de CALIV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALIV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALIV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALIV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2012. Clôturée le 04 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/07/2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CALIV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALIV

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/07/2012 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Marques déposées par CALIV

CALIV est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les Producteurs Gascons

    N° 3479016 · Déposée le 02 février 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 33 · expirée le 02 février 2017

  • LE BONHEUR DES MOUSQUETAIRES

    N° 3479014 · Déposée le 02 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 02 février 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CALIV

Quel est le numéro SIREN de CALIV ?

Le numéro SIREN de CALIV est 438 763 211. Le SIRET de son siège social est 438 763 211 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33438763211.

Où se situe le siège social de CALIV ?

Le siège social de CALIV est situé RUE LES HALLES Etaux 97 - 125 - 127 - 99 - 101 - 103 - 105, 34200 Sete.

CALIV est-elle toujours en activité ?

Oui, CALIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALIV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALIV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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