CheckersProcédures

CALM

Active
Siren108 088 949SCI31700 BlagnacCréée le 28 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 088 949, CALM est une SCI créée le 28 juillet 2026. Son siège social est situé 1 RUE des Sorbiers, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Annette BUCHELER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
108 088 949
SIRET (siège)
108 088 949 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30108088949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 088 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2026
Siège social
1 RUE des Sorbiers, 31700, Blagnac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALM

La société a pour objet en France et à l'étranger : - L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation et gestion par location ou autrement de la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit et la vente (exceptionnelle) de tous immeubles, ou de parts de sociétés immobilières, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment, l'acquisition, l'administration et la gestion par location un appartement situé au 244 Route de Grenade - 31700 Blagnac, répondant au régime des Logement locatifs intermédiaires (LLI)

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

AB

Annette BUCHELER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

CR

Christian REY MATTICH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BlagnacSiègeActif

    108 088 949 00012 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-28 · Début d'activité : 2026-07-23

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2026

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 108 088 949. Le SIRET de son siège social est 108 088 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30108088949.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par Annette BUCHELER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 1 RUE des Sorbiers, 31700 Blagnac.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

Entreprises similaires

Même activité à Blagnac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Blagnac

Entreprises du même secteur à Blagnac

Entreprises à Blagnac

Toutes les entreprises à Blagnac