ACCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 756 454, ACCO est une SCI créée le 31 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP de la Caravelle RESIDENCE LES PEYROUS, 31700 Blagnac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Brigitte NOUGAILHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACCO
INSEE- Dénomination
- ACCO
- SIREN
- 438 756 454
- SIRET (siège)
- 438 756 454 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35438756454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 756 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2001
- Siège social
- IMP de la Caravelle RESIDENCE LES PEYROUS, 31700, Blagnac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ACCO
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de ACCO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de ACCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BlagnacSiègeActif
438 756 454 00015 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026002131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-60.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-40.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2001
Questions fréquentes sur ACCO
Quel est le numéro SIREN de ACCO ?
Le numéro SIREN de ACCO est 438 756 454. Le SIRET de son siège social est 438 756 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35438756454.
Qui dirige ACCO ?
ACCO est dirigée par Brigitte NOUGAILHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCO ?
Le siège social de ACCO est situé IMP de la Caravelle RESIDENCE LES PEYROUS, 31700 Blagnac.
ACCO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCO.
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