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CALM

Active
Siren495 159 709Société civile38350 LA MURECréée le 28 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

CALM est une société civile immatriculée le 28 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 159 709. Son siège social est situé 16 av du 22 Aout 1944 la Mure d'Isere, 38350 La Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
495 159 709
SIRET (siège)
495 159 709 00031
N° TVA intracommunautaire
FR90495159709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 159 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2007
Siège social
16 AV DU 22 AOUT 1944 LA MURE D'ISERE, 38350, LA MURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CALM

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

JB

JACQUES BARTHELEMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

DS

DOMINIQUE SEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

SB

Sandrine BARTHELEMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

Établissements de CALM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38350 LA MURESiègeActif

    495 159 709 00031 · ouvert le 23 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    495 159 709 00015 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 495 159 709. Le SIRET de son siège social est 495 159 709 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90495159709.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par JACQUES BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 16 av du 22 Aout 1944 la Mure d'Isere, 38350 La Mure.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

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