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CALM

Active
Siren842 138 729SCI77610 CREVECŒUR-EN-BRIECréée le 06 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 138 729, CALM est une SCI créée le 6 septembre 2018. Elle est domiciliée 8 Rle des Chataigniers, 77610 Crevecœur-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
842 138 729
SIRET (siège)
842 138 729 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80842138729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 138 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2018
Siège social
8 RLE DES CHATAIGNIERS, 77610, CREVECŒUR-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CALM

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

CK

CELINE KERBACHE

Associé indéfiniment responsable

AR

ARNAUD ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

GT

Grégory André Patrick Tannet,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CALM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77610 CREVECŒUR-EN-BRIESiègeActif

    842 138 729 00020 · ouvert le 04 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 77400 GOUVERNESFermé

    842 138 729 00012 · ouvert le 06 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Tannet, Grégory André Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-06 · Début d'activité : 2018-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2018

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 842 138 729. Le SIRET de son siège social est 842 138 729 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80842138729.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par ARNAUD ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 8 Rle des Chataigniers, 77610 Crevecœur-en-Brie.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

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