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CALM PAYEN

Active
Siren792 266 165SCI38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 05 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

CALM PAYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 266 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 860 RTE DE GRESIN Les Avenières, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE GANDY en qualité de autre.

Fiche d'identité de CALM PAYEN

Dénomination
CALM PAYEN
SIREN
792 266 165
SIRET (siège)
792 266 165 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38792266165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 266 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
860 RTE DE GRESIN Les Avenières, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALM PAYEN

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de CALM PAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM PAYEN

LG

LAURENCE GANDY

Autre

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

CP

CHRISTOPHE PAYEN

Autre

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

AP

AMELIE PAYEN

Autre

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

MP

MICHEL PAYEN

Autre

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CALM PAYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif

    792 266 165 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALM PAYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de CALM PAYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM PAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM PAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CALM PAYEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM PAYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur CALM PAYEN

Quel est le numéro SIREN de CALM PAYEN ?

Le numéro SIREN de CALM PAYEN est 792 266 165. Le SIRET de son siège social est 792 266 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38792266165.

Qui dirige CALM PAYEN ?

CALM PAYEN est dirigée par LAURENCE GANDY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALM PAYEN ?

Le siège social de CALM PAYEN est situé 860 RTE DE GRESIN Les Avenières, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

CALM PAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM PAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM PAYEN.

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