CALM SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CALM SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 077 867. Son siège social est situé 115 BD Pereire, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SHOBANA Poucheparaj, gérant.
Fiche d'identité de CALM SCI
INSEE- Dénomination
- CALM SCI
- SIREN
- 752 077 867
- SIRET (siège)
- 752 077 867 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR33752077867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 077 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2012
- Siège social
- 115 BD Pereire, 75017, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CALM SCI
La société a pour objet la propriété, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'un local de bureaux et ses annexes, que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières.
Finances de CALM SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALM SCI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025
Gérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022
Autre
Autre
Autre
MENEAU MARC
Autre
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2012 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CALM SCI
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
752 077 867 00048 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
752 077 867 00014 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
752 077 867 00022 · ouvert le 17 octobre 2014 · NAF 6820B
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé
752 077 867 00030 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALM SCI
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CALM SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALM SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025018763
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025034301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025010949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025011316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-28.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALM SCI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Meneau, Marc Raymond Marcel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : VATEL CAPITAL ; nomination du Gérant : Poucheparaj, Shobana
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-12 · Début d'activité : 2012-05-02
- création
Date d'effet : 12 juin 2012
Questions fréquentes sur CALM SCI
Quel est le numéro SIREN de CALM SCI ?
Le numéro SIREN de CALM SCI est 752 077 867. Le SIRET de son siège social est 752 077 867 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33752077867.
Qui dirige CALM SCI ?
CALM SCI est dirigée par SHOBANA Poucheparaj, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALM SCI ?
Le siège social de CALM SCI est situé 115 BD Pereire, 75017 Paris.
CALM SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CALM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALM SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM SCI.
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