CALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CALMA est une SCI immatriculée le 3 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 903 904. Elle est domiciliée 75 RUE paul cezanne, 26250 Livron-sur-Drôme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. QC3I exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CALMA
INSEE- Dénomination
- CALMA
- SIREN
- 101 903 904
- SIRET (siège)
- 101 903 904 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25101903904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 903 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2026
- Siège social
- 75 RUE paul cezanne, 26250, Livron-sur-Drôme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALMA
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALMA
INSEEQC3I
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de CALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 Livron-sur-DrômeSiègeActif
101 903 904 00015 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALMA
INPIComptes annuels de CALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALMA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-23.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-15.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/06292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-01
- création
Date d'effet : 03 mars 2026
Questions fréquentes sur CALMA
Quel est le numéro SIREN de CALMA ?
Le numéro SIREN de CALMA est 101 903 904. Le SIRET de son siège social est 101 903 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25101903904.
Qui dirige CALMA ?
CALMA est dirigée par QC3I, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALMA ?
Le siège social de CALMA est situé 75 RUE paul cezanne, 26250 Livron-sur-Drôme.
CALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALMA.
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