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CALMELS

Active
Siren952 921 062SCI34980 Saint-Clément-de-RivièreCréée le 14 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

CALMELS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 921 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 RUE du Patus, 34980 Saint-Clément-de-Rivière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sylvia Calmels exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALMELS

Dénomination
CALMELS
SIREN
952 921 062
SIRET (siège)
952 921 062 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53952921062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 921 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2023
Siège social
111 RUE du Patus, 34980, Saint-Clément-de-Rivière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALMELS

La disposition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous biens, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apports ou autre, La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, et investissements de capitaux sous toutes ses formes, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des biens acquis, au paiement de tous coûts nécessaires à l'aménagement, la mise en valeur ou la transformation à faire desdits biens de la Société.

Finances de CALMELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALMELS

SC

Sylvia Calmels

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

ML

Margot Lecouturier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CALMELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 Saint-Clément-de-RivièreSiègeActif

    952 921 062 00016 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALMELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de CALMELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALMELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALMELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALMELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALMELS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALMELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALMELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-14 · Début d'activité : 2023-06-15

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur CALMELS

Quel est le numéro SIREN de CALMELS ?

Le numéro SIREN de CALMELS est 952 921 062. Le SIRET de son siège social est 952 921 062 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53952921062.

Qui dirige CALMELS ?

CALMELS est dirigée par Sylvia Calmels, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALMELS ?

Le siège social de CALMELS est situé 111 RUE du Patus, 34980 Saint-Clément-de-Rivière.

CALMELS est-elle toujours en activité ?

Oui, CALMELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALMELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALMELS.

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