DAMPASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAMPASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 459 391. Son siège social est situé 163 RUE des Graves, 34980 Saint-Clément-de-Rivière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Rémi PASSERAT DE SILANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMPASS
INSEE- Dénomination
- DAMPASS
- SIREN
- 989 459 391
- SIRET (siège)
- 989 459 391 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93989459391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 459 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2025
- Siège social
- 163 RUE des Graves, 34980, Saint-Clément-de-Rivière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMPASS
L'acquisition, directe ou indirecte, d'immeubles bâtis ou non bâtis, la cession, la construction, l'administration, la mise en valeur de biens immobiliers et l'exploitation par bail, meublé ou non, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou à bâtir ou droits immobiliers, incluant notamment des locaux commerciaux professionnels, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'emprunt, le cautionnement, la mise en place d'hypothèque, et plus généralement, l'octroi, à titre accessoire, de toutes garanties conformes au présent objet civil ; La prise de participation dans toutes sociétés, l'achat et la vente de titres, actions, parts sociales ou toutes autres valeurs mobilières et la gestion des participations détenues ; Et généralement, toutes opérations d'affaires se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de DAMPASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMPASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an
Établissements de DAMPASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 Saint-Clément-de-RivièreSiègeActif
989 459 391 00011 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMPASS
INPIComptes annuels de DAMPASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMPASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMPASS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMPASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-18
- création
Date d'effet : 22 juillet 2025
Questions fréquentes sur DAMPASS
Quel est le numéro SIREN de DAMPASS ?
Le numéro SIREN de DAMPASS est 989 459 391. Le SIRET de son siège social est 989 459 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93989459391.
Qui dirige DAMPASS ?
DAMPASS est dirigée par Rémi PASSERAT DE SILANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMPASS ?
Le siège social de DAMPASS est situé 163 RUE des Graves, 34980 Saint-Clément-de-Rivière.
DAMPASS est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMPASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMPASS.
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