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CALMETTE

Active
Siren902 103 332SCI06110 LE CANNETCréée le 05 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CALMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2021, identifiée par le SIREN 902 103 332. Son siège social est situé 70 av Maurice Cheval residence Santa Monica, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CALMETTE

Dénomination
CALMETTE
SIREN
902 103 332
SIRET (siège)
902 103 332 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17902103332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 103 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2021
Siège social
70 AV MAURICE CHEVAL RESIDENCE SANTA MONICA, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CALMETTE

acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles appartenant à la société par voie d acquisition échange apport ou autrement

Finances de CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALMETTE

MB

MICHEL BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

SS

SYLVIE SAUTEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

Établissements de CALMETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    902 103 332 00018 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B

  • 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNEActif

    902 103 332 00026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CALMETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2021

Questions fréquentes sur CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de CALMETTE ?

Le numéro SIREN de CALMETTE est 902 103 332. Le SIRET de son siège social est 902 103 332 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17902103332.

Qui dirige CALMETTE ?

CALMETTE est dirigée par MICHEL BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALMETTE ?

Le siège social de CALMETTE est situé 70 av Maurice Cheval residence Santa Monica, 06110 Le Cannet.

CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALMETTE.

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