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CALTOM

Active
Siren848 140 000SCI70150 MARNAYCréée le 12 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CALTOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2019, identifiée par le SIREN 848 140 000. Son siège social est situé 16 av de la Gare, 70150 Marnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DESFORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CALTOM

Dénomination
CALTOM
SIREN
848 140 000
SIRET (siège)
848 140 000 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14848140000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 140 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2019
Siège social
16 AV DE LA GARE, 70150, MARNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALTOM

Acquisition et locations de biens immobiliers.

Finances de CALTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALTOM

PD

PATRICK DESFORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2019) · 7 ans

CJ

CATHERINE JEANNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2019) · 7 ans

Établissements de CALTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 MARNAYSiègeActif

    848 140 000 00011 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALTOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de CALTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CALTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALTOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-12 · Début d'activité : 2019-01-23

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2019

Questions fréquentes sur CALTOM

Quel est le numéro SIREN de CALTOM ?

Le numéro SIREN de CALTOM est 848 140 000. Le SIRET de son siège social est 848 140 000 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14848140000.

Qui dirige CALTOM ?

CALTOM est dirigée par PATRICK DESFORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALTOM ?

Le siège social de CALTOM est situé 16 av de la Gare, 70150 Marnay.

CALTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALTOM.

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