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CAPESTERRE

Active
Siren509 567 269654086160 MARNAYCréée le 22 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 567 269, CAPESTERRE est une 6540 créée le 22 décembre 2008. Elle est domiciliée La Pinaudrie, 86160 Marnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DE LASSEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPESTERRE

Dénomination
CAPESTERRE
SIREN
509 567 269
SIRET (siège)
509 567 269 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55509567269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 567 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2008
Siège social
LA PINAUDRIE, 86160, MARNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPESTERRE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CAPESTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPESTERRE

PD

PATRICK DE LASSEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

DJ

DE JUDDE LARIVIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

DL

DE LASSEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de CAPESTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86160 MARNAYSiègeActif

    509 567 269 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPESTERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAPESTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPESTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPESTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPESTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPESTERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPESTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPESTERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-22 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2008

Questions fréquentes sur CAPESTERRE

Quel est le numéro SIREN de CAPESTERRE ?

Le numéro SIREN de CAPESTERRE est 509 567 269. Le SIRET de son siège social est 509 567 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55509567269.

Qui dirige CAPESTERRE ?

CAPESTERRE est dirigée par PATRICK DE LASSEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPESTERRE ?

Le siège social de CAPESTERRE est situé La Pinaudrie, 86160 Marnay.

CAPESTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPESTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPESTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPESTERRE.

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