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CALVAILLE

Active
Siren528 037 385SCI76000 ROUENCréée le 08 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

CALVAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2022, identifiée par le SIREN 528 037 385. Elle est domiciliée 8 rue Edmond Flamand, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS EVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CALVAILLE

Dénomination
CALVAILLE
SIREN
528 037 385
SIRET (siège)
528 037 385 00044
N° TVA intracommunautaire
FR26528037385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 037 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2022
Siège social
8 RUE EDMOND FLAMAND, 76000, ROUEN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CALVAILLE

Acquisition d'un immeuble sis à Cany-Barville (76450), Hameau de Calvaille, administration et exploitation par bail, location dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de CALVAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALVAILLE

AE

ARSENE EVRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

FE

FRANCOIS EVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

Anciens dirigeants (2)

NT

n'est plus gérant. DESJARDINS Xavier nom d'usage : DESJARDINS devient gérant TOUATI

TOUATI Sébastien Joseph Patrick nom d'usage · de décembre 2022 à juillet 2023

ST

Sébastien, Joseph, Patrick TOUATI

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CALVAILLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    528 037 385 00044 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 76490 RIVES-EN-SEINEFermé

    528 037 385 00010 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLEFermé

    528 037 385 00028 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 76400 SENNEVILLE-SUR-FECAMPFermé

    528 037 385 00036 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALVAILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CALVAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALVAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALVAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALVAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CALVAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALVAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALVAILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2022-07-25

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    TOUATI Sébastien Joseph Patrick nom d'usage : TOUATI n'est plus gérant. DESJARDINS Xavier nom d'usage : DESJARDINS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-10-19

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur CALVAILLE

Quel est le numéro SIREN de CALVAILLE ?

Le numéro SIREN de CALVAILLE est 528 037 385. Le SIRET de son siège social est 528 037 385 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26528037385.

Qui dirige CALVAILLE ?

CALVAILLE est dirigée par FRANCOIS EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALVAILLE ?

Le siège social de CALVAILLE est situé 8 rue Edmond Flamand, 76000 Rouen.

CALVAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CALVAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALVAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALVAILLE.

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