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CALVAYRAC

Active
Siren342 004 827Société civile34490 CORNEILHANCréée le 31 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CALVAYRAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1987, identifiée par le SIREN 342 004 827. Son siège social est situé 9 rue Sabes, 34490 Corneilhan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par SUZANNE AZAM en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CALVAYRAC

Dénomination
CALVAYRAC
SIREN
342 004 827
SIRET (siège)
342 004 827 00032
N° TVA intracommunautaire
FR00342004827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 004 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 août 1987
Siège social
9 RUE SABES , 34490, CORNEILHAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CALVAYRAC

Exploitation d'agriculture viticulture

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Finances de CALVAYRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CALVAYRAC

SA

SUZANNE AZAM

Liquidateur

Établissements de CALVAYRAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34490 CORNEILHANSiègeActif

    342 004 827 00032 · ouvert le 31 août 1987 · NAF 0121Z

  • 34490 CORNEILHANFermé

    342 004 827 00016 · ouvert le 03 août 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de CALVAYRAC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de CALVAYRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALVAYRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALVAYRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALVAYRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALVAYRAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALVAYRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALVAYRAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Liquidateur : CALVAYRAC Suzanne né(e) AZAM

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-08-31 · Début d'activité : 1987-08-31

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1987

Questions fréquentes sur CALVAYRAC

Quel est le numéro SIREN de CALVAYRAC ?

Le numéro SIREN de CALVAYRAC est 342 004 827. Le SIRET de son siège social est 342 004 827 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00342004827.

Qui dirige CALVAYRAC ?

CALVAYRAC est dirigée par SUZANNE AZAM, liquidateur.

Où se situe le siège social de CALVAYRAC ?

Le siège social de CALVAYRAC est situé 9 rue Sabes, 34490 Corneilhan.

CALVAYRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CALVAYRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALVAYRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALVAYRAC.

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