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LA MOULINE

Active
Siren789 192 507Société civile34490 CORNEILHANCréée le 08 novembre 2012

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
70,0 k€

LA MOULINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 192 507. Elle est domiciliée 10 rue de l'Abesque, 34490 Corneilhan. LA MOULINE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par SYLVIE GELLY, gérant.

Fiche d'identité de LA MOULINE

Dénomination
LA MOULINE
SIREN
789 192 507
SIRET (siège)
789 192 507 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78789192507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 192 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
08 novembre 2012
Siège social
10 RUE DE L'ABESQUE , 34490, CORNEILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOULINE

Viticulture

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Finances de LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOULINE

SG

SYLVIE GELLY

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2012) · 14 ans

TS

THIBAULT SANDONATO

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34490 CORNEILHANSiègeActif

    789 192 507 00018 · ouvert le 13 octobre 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA MOULINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Conformité de LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOULINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2012

Questions fréquentes sur LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de LA MOULINE est 789 192 507. Le SIRET de son siège social est 789 192 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78789192507.

Qui dirige LA MOULINE ?

LA MOULINE est dirigée par SYLVIE GELLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOULINE ?

Le siège social de LA MOULINE est situé 10 rue de l'Abesque, 34490 Corneilhan.

LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINE.