LA MOULINE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 70,0 k€
LA MOULINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 192 507. Elle est domiciliée 10 rue de l'Abesque, 34490 Corneilhan. LA MOULINE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par SYLVIE GELLY, gérant.
Fiche d'identité de LA MOULINE
INSEE- Dénomination
- LA MOULINE
- SIREN
- 789 192 507
- SIRET (siège)
- 789 192 507 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78789192507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 192 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 08 novembre 2012
- Siège social
- 10 RUE DE L'ABESQUE , 34490, CORNEILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOULINE
Viticulture
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Finances de LA MOULINE
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INSEEÉtablissements de LA MOULINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34490 CORNEILHANSiègeActif
789 192 507 00018 · ouvert le 13 octobre 2012 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA MOULINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA MOULINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024R01408
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00696
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/01978
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOULINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2012
Questions fréquentes sur LA MOULINE
Quel est le numéro SIREN de LA MOULINE ?
Le numéro SIREN de LA MOULINE est 789 192 507. Le SIRET de son siège social est 789 192 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78789192507.
Qui dirige LA MOULINE ?
LA MOULINE est dirigée par SYLVIE GELLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOULINE ?
Le siège social de LA MOULINE est situé 10 rue de l'Abesque, 34490 Corneilhan.
LA MOULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOULINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINE.
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