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CALVET

Active
Siren382 503 647SARL31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUCréée le 10 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CALVET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 503 647. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 117, 31430 Saint-Elix-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.

Fiche d'identité de CALVET

Dénomination
CALVET
SIREN
382 503 647
SIRET (siège)
382 503 647 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80382503647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 503 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
10 juin 1991
Siège social
RTE N 117, 31430, SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CALVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALVET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CALVET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUSiègeFermé

    382 503 647 00010 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 505Z

  • 09700 LE VERNETFermé

    382 503 647 00028 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 505Z

Documents juridiques de CALVET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CALVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1991

Questions fréquentes sur CALVET

Quel est le numéro SIREN de CALVET ?

Le numéro SIREN de CALVET est 382 503 647. Le SIRET de son siège social est 382 503 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80382503647.

Où se situe le siège social de CALVET ?

Le siège social de CALVET est situé Rte N 117, 31430 Saint-Elix-le-Chateau.

CALVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALVET.

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