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FILAINE

Active
Siren410 001 614SARL31400 TOULOUSECréée le 01 décembre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 001 614, FILAINE est une SARL créée le 1er décembre 1996. Son siège social est situé 90 Rte de Revel, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.

Fiche d'identité de FILAINE

Dénomination
FILAINE
SIREN
410 001 614
SIRET (siège)
410 001 614 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40410001614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 001 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
90 RTE DE REVEL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FILAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FILAINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FILAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    410 001 614 00016 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 505Z

Documents juridiques de FILAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FILAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FILAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FILAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILAINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FILAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FILAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur FILAINE

Quel est le numéro SIREN de FILAINE ?

Le numéro SIREN de FILAINE est 410 001 614. Le SIRET de son siège social est 410 001 614 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40410001614.

Où se situe le siège social de FILAINE ?

Le siège social de FILAINE est situé 90 Rte de Revel, 31400 Toulouse.

FILAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FILAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FILAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FILAINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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