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CALVET

Active
Siren830 742 672SCI11590 OUVEILLANCréée le 10 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CALVET est une SCI immatriculée le 10 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 742 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Mines, 11590 Ouveillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND CALVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CALVET

Dénomination
CALVET
SIREN
830 742 672
SIRET (siège)
830 742 672 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44830742672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 742 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
3 RUE DES MINES, 11590, OUVEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALVET

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers

Finances de CALVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALVET

BC

BERTRAND CALVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

CE

CHARLEINE EXPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CALVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 OUVEILLANSiègeActif

    830 742 672 00017 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CALVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-10 · Début d'activité : 2017-06-14

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur CALVET

Quel est le numéro SIREN de CALVET ?

Le numéro SIREN de CALVET est 830 742 672. Le SIRET de son siège social est 830 742 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44830742672.

Qui dirige CALVET ?

CALVET est dirigée par BERTRAND CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALVET ?

Le siège social de CALVET est situé 3 rue des Mines, 11590 Ouveillan.

CALVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALVET.

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