SCI LE GERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GERS est une SCI immatriculée le 31 août 2005 sous le numéro SIREN 483 884 979. Son siège social est situé Dom de Fraissinet Domaine de Fraissinet, 11590 Ouveillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE GUILHAUMOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GERS
INSEE- Dénomination
- SCI LE GERS
- SIREN
- 483 884 979
- SIRET (siège)
- 483 884 979 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91483884979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 884 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 410 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2005
- Siège social
- DOM DE FRAISSINET DOMAINE DE FRAISSINET, 11590, OUVEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GERS
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE GERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LE GERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 OUVEILLANSiègeActif
483 884 979 00012 · ouvert le 09 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GERS
INPIComptes annuels de SCI LE GERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE GERS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-15.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LE GERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GERS ?
Le numéro SIREN de SCI LE GERS est 483 884 979. Le SIRET de son siège social est 483 884 979 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91483884979.
Qui dirige SCI LE GERS ?
SCI LE GERS est dirigée par MONIQUE GUILHAUMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GERS ?
Le siège social de SCI LE GERS est situé Dom de Fraissinet Domaine de Fraissinet, 11590 Ouveillan.
SCI LE GERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GERS.
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