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CAMA

Active
Siren511 095 648SCI69390 MILLERYCréée le 11 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAMA est une SCI immatriculée le 11 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 095 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue des Gres, 69390 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE BILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAMA

Dénomination
CAMA
SIREN
511 095 648
SIRET (siège)
511 095 648 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02511095648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 095 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2009
Siège social
46 RUE DES GRES, 69390, MILLERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAMA

L' acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement.

Finances de CAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMA

FB

FABIENNE BILLAUD

Gérant

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

BL

BERNARD LAURENT

Gérant

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

CL

CAROLINE LAURENT

Autre

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

ML

MARIE LAURENT

Autre

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

Établissements de CAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeActif

    511 095 648 00024 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 6820B

  • 69520 GRIGNYFermé

    511 095 648 00016 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-13

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Questions fréquentes sur CAMA

Quel est le numéro SIREN de CAMA ?

Le numéro SIREN de CAMA est 511 095 648. Le SIRET de son siège social est 511 095 648 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02511095648.

Qui dirige CAMA ?

CAMA est dirigée par FABIENNE BILLAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMA ?

Le siège social de CAMA est situé 46 rue des Gres, 69390 Millery.

CAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMA.

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