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CAMA DOM

Active
Siren500 481 239SARL31000 TOULOUSECréée le 16 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAMA DOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 481 239. Son siège social est situé 5 rue Saint Pantaleon Chez Parso, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BAUDONNET, gérant.

Fiche d'identité de CAMA DOM

Dénomination
CAMA DOM
SIREN
500 481 239
SIRET (siège)
500 481 239 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32500481239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 481 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
16 octobre 2007
Siège social
5 RUE SAINT PANTALEON CHEZ PARSO, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMA DOM

Faire bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu à ses associés, par la réalisation en Outre-Mer de tous investissements productifs, neufs, mobiliers ou immobiliers et plus particulièrement en application de l'article 199 undecies B du Code général des Impôts, l'exploitation directe ou indirecte des biens appartenant à la société, l'exploitation, location de tout bien à usage industriel ou commerciaél.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAMA DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAMA DOM

PB

PHILIPPE BAUDONNET

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de CAMA DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    500 481 239 00019 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de CAMA DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAMA DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMA DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMA DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMA DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAMA DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMA DOM

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2007

Questions fréquentes sur CAMA DOM

Quel est le numéro SIREN de CAMA DOM ?

Le numéro SIREN de CAMA DOM est 500 481 239. Le SIRET de son siège social est 500 481 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32500481239.

Qui dirige CAMA DOM ?

CAMA DOM est dirigée par PHILIPPE BAUDONNET, gérant.

Où se situe le siège social de CAMA DOM ?

Le siège social de CAMA DOM est situé 5 rue Saint Pantaleon Chez Parso, 31000 Toulouse.

CAMA DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMA DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMA DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMA DOM.

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