CAMAD

Objet social de CAMAD

La société a pour objet social, conformément à l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral (SEL) (sous forme de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés anonymes, de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés en commandite par actions régies par les dispositions du livre II du Code de Commerce, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023) ayant pour objet l'exercice de la profession de médecins, ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la même profession. La société peut avoir des activités accessoires en relation directe avec son objet sus-indiqué et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient une participation, en ce compris l'acquisition et la location de locaux ou de droits immobiliers au profit de la société ou ses filiales. Conformément à l'article 114 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, plus de la moitié du capital social et des droits de vote des sociétés d'exercice libéral détenues, doit être détenue, directement ou par l'intermédiaire d'une société constituée dans les mêmes conditions prévues à l'article 220 quater du Code Général des Impôts ou par la Société, par des personnes, y compris des personnes européennes, qui exercent l'une des professions exercées par la ou les sociétés faisant l'objet d'une prise de participation.. Le complément peut être détenu par les personnes mentionnées à l'article 115 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023.