CAMARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 k€
- Effectif
- Non publié
CAMARA est une SCI immatriculée le 23 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 901 236. Son siège social est situé 25 All de Limere, 45160 Ardon. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par ALAIN DOMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAMARA
INSEE- Dénomination
- CAMARA
- SIREN
- 823 901 236
- SIRET (siège)
- 823 901 236 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63823901236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 901 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 761 600 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 23 novembre 2016
- Siège social
- 25 ALL DE LIMERE, 45160, ARDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMARA
Support de patrimoine familiale acquisition, propriété, mise en valeur, entretien, rénovation, construction, gestion, mise à disposition gratuite ou onéreuse au profit des associés, la gestion locative, et à titre exceptionnel, la vente de biens ou de droits immobiliers.
Finances de CAMARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de CAMARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45160 ARDONSiègeActif
823 901 236 00013 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de CAMARA
INPIComptes annuels de CAMARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/12428
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00615
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02361
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03856
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01108
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00051
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-16.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-60.211
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-50.130
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-16.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-11.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 98-20.269
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-14.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-17.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-15.009
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-60.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-20.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-45.016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-19.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-21.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-20.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-18.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-15.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-13.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-16.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-84.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-15.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 96-50.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-15.807
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-50.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1993 · N° 92-83.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-60.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-18.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-23 · Début d'activité : 2016-11-16
- création
Date d'effet : 23 novembre 2016
Questions fréquentes sur CAMARA
Quel est le numéro SIREN de CAMARA ?
Le numéro SIREN de CAMARA est 823 901 236. Le SIRET de son siège social est 823 901 236 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63823901236.
Qui dirige CAMARA ?
CAMARA est dirigée par ALAIN DOMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMARA ?
Le siège social de CAMARA est situé 25 All de Limere, 45160 Ardon.
CAMARA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMARA.
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