CAMARAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
CAMARAT est une SCI immatriculée le 9 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 721 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 av des Collines, 83700 Saint-Raphael. CAMARAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICA BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAMARAT
INSEE- Dénomination
- CAMARAT
- SIREN
- 443 721 816
- SIRET (siège)
- 443 721 816 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25443721816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 721 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 275 AV DES COLLINES, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAMARAT
ACQUISIITON D'UN IMMEUBLE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de CAMARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMARAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAMARAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
443 721 816 00025 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
443 721 816 00017 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAMARAT
INPIConformité de CAMARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMARAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/11279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAMARAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELONCA Patrica ; Associé indéfiniment responsable : DELONCA Patrick
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur CAMARAT
Quel est le numéro SIREN de CAMARAT ?
Le numéro SIREN de CAMARAT est 443 721 816. Le SIRET de son siège social est 443 721 816 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443721816.
Qui dirige CAMARAT ?
CAMARAT est dirigée par PATRICA BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMARAT ?
Le siège social de CAMARAT est situé 275 av des Collines, 83700 Saint-Raphael.
CAMARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMARAT.
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