CAMARGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 058 914, CAMARGUE est une SCI créée le 25 avril 2018. Son siège social est situé 25 Che de Severin Lieudit Correze, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAMARGUE
INSEE- Dénomination
- CAMARGUE
- SIREN
- 839 058 914
- SIRET (siège)
- 839 058 914 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79839058914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 058 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2018
- Siège social
- 25 CHE DE SEVERIN LIEUDIT CORREZE, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMARGUE
Propriété jouissance par tous moyens de tous immeubles administration et exploitation de tous immeubles par bail location meublée ou non sous location ou autrement
Finances de CAMARGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMARGUE
INSEEEMESS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2018) · 8 ans
Établissements de CAMARGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
839 058 914 00012 · ouvert le 26 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMARGUE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAMARGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMARGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMARGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMARGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMARGUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025015973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025001188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.882
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2022008209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2020J02722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMARGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMARGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-25 · Début d'activité : 2018-03-26
- création
Date d'effet : 25 avril 2018
Questions fréquentes sur CAMARGUE
Quel est le numéro SIREN de CAMARGUE ?
Le numéro SIREN de CAMARGUE est 839 058 914. Le SIRET de son siège social est 839 058 914 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79839058914.
Qui dirige CAMARGUE ?
CAMARGUE est dirigée par MICHEL COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMARGUE ?
Le siège social de CAMARGUE est situé 25 Che de Severin Lieudit Correze, 13200 Arles.
CAMARGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMARGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMARGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMARGUE.
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