CAMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 871 684, CAMART est une SCI créée le 20 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 928 CHE des Brusquets, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GIL CHENEVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAMART
INSEE- Dénomination
- CAMART
- SIREN
- 411 871 684
- SIRET (siège)
- 411 871 684 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR61411871684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 871 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2015
- Siège social
- 928 CHE des Brusquets, 06220, Vallauris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CAMART
Acquisition administration location de biens immobiliers
Finances de CAMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMART
INSEEARIANE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans
Établissements de CAMART
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VallaurisSiègeActif
411 871 684 00048 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
411 871 684 00014 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 702A
- 06110 LE CANNETFermé
411 871 684 00022 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820A
- 13560 SENASFermé
411 871 684 00030 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMART
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/05501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/03082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 2015
Questions fréquentes sur CAMART
Quel est le numéro SIREN de CAMART ?
Le numéro SIREN de CAMART est 411 871 684. Le SIRET de son siège social est 411 871 684 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61411871684.
Qui dirige CAMART ?
CAMART est dirigée par GIL CHENEVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMART ?
Le siège social de CAMART est situé 928 CHE des Brusquets, 06220 Vallauris.
CAMART est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMART.
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