CAMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 876 130, CAMART est une SCI créée le 15 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 IMP des Gentianes, 38500 Coublevie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAMART
INSEE- Dénomination
- CAMART
- SIREN
- 949 876 130
- SIRET (siège)
- 949 876 130 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38949876130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 876 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2023
- Siège social
- 118 IMP des Gentianes, 38500, Coublevie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMART
l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire des biens et droits immobiliers en question, la prise de participations en ce inclus la détention intégrale du capital d'une ou plusieurs sociétés ayant un objet se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la Société ; la gestion de ces participations, la souscription de tous emprunts nécessaires à cet objet, et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.
Finances de CAMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans
Établissements de CAMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 CoublevieSiègeActif
949 876 130 00012 · ouvert le 12 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMART
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/05501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/03082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-12
- création
Questions fréquentes sur CAMART
Quel est le numéro SIREN de CAMART ?
Le numéro SIREN de CAMART est 949 876 130. Le SIRET de son siège social est 949 876 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38949876130.
Qui dirige CAMART ?
CAMART est dirigée par Frédéric MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMART ?
Le siège social de CAMART est situé 118 IMP des Gentianes, 38500 Coublevie.
CAMART est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMART.
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