CAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
CAMI est une SAS immatriculée le 22 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 901 177. Son siège social est situé 807 AV des époux saint-martin latrille, 31360 Saint-Martory. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Emmanuel CACHEUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAMI
INSEE- Dénomination
- CAMI
- SIREN
- 949 901 177
- SIRET (siège)
- 949 901 177 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04949901177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 901 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2023
- Siège social
- 807 AV des époux saint-martin latrille, 31360, Saint-Martory
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMI
L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou location, mais à l'exception de la disposition, de l'immeuble situé à SAINT MARTORY (31360), 807 Avenue des Epoux Saint-Martin Latrille, cadastré section AK n 377 (ci-après l'Immeuble), ainsi acquis par la Société ; la réalisation de travaux, quelle qu'en soit la nature, dans l'Immeuble; le financement de l'acquisition de l'Immeuble ou des travaux susceptibles d'être réalisés dans tout ou partie de l'Immeuble par voie d'emprunt et l'octroi de toutes garanties nécessaires à cet effet.
Finances de CAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMI
INSEEÉtablissements de CAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31360 Saint-MartorySiègeActif
949 901 177 00012 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMI
INPIComptes annuels de CAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 21/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00451
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00273
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00127
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00246
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00024
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01187
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00387
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Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024J00387
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00809
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.933
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-17.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2003 · N° 01-17.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-21.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-11.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-16.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur CAMI
Quel est le numéro SIREN de CAMI ?
Le numéro SIREN de CAMI est 949 901 177. Le SIRET de son siège social est 949 901 177 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04949901177.
Qui dirige CAMI ?
CAMI est dirigée par Emmanuel CACHEUX, président de sas.
Où se situe le siège social de CAMI ?
Le siège social de CAMI est situé 807 AV des époux saint-martin latrille, 31360 Saint-Martory.
CAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMI.
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