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SCI CONSTANCE

Active
Siren818 871 428SCI31360 SAINT-MARTORYCréée le 04 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 871 428, SCI CONSTANCE est une SCI créée le 4 mars 2016. Elle est domiciliée 417 rue des Villas, 31360 Saint-Martory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHALEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
818 871 428
SIRET (siège)
818 871 428 00038
N° TVA intracommunautaire
FR56818871428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 871 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2016
Siège social
417 RUE DES VILLAS, 31360, SAINT-MARTORY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

AC

ANNE-SOPHIE CHALEON

Autre

Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans

AC

ALAIN CHALEON

Gérant

Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CONSTANCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31360 SAINT-MARTORYSiègeActif

    818 871 428 00038 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    818 871 428 00012 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 6820B

  • 31270 CUGNAUXFermé

    818 871 428 00020 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-29

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 818 871 428. Le SIRET de son siège social est 818 871 428 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56818871428.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par ALAIN CHALEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 417 rue des Villas, 31360 Saint-Martory.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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