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CAMI DE LA GAFFE

Active
Siren532 690 278SCI66370 PEZILLA-LA-RIVIERECréée le 31 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

CAMI DE LA GAFFE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 690 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Imp du Portal d’Amont, 66370 Pezilla-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BOURGEOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAMI DE LA GAFFE

Dénomination
CAMI DE LA GAFFE
SIREN
532 690 278
SIRET (siège)
532 690 278 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17532690278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 690 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2011
Siège social
47 IMP DU PORTAL D’AMONT, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMI DE LA GAFFE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CAMI DE LA GAFFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMI DE LA GAFFE

CB

CATHERINE BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans

TM

THIERRY MIFFRE

Gérant

Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans

Établissements de CAMI DE LA GAFFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeActif

    532 690 278 00017 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMI DE LA GAFFE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAMI DE LA GAFFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMI DE LA GAFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMI DE LA GAFFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMI DE LA GAFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAMI DE LA GAFFE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01015

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMI DE LA GAFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMI DE LA GAFFE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-31 · Début d'activité : 2011-05-20

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2011

Questions fréquentes sur CAMI DE LA GAFFE

Quel est le numéro SIREN de CAMI DE LA GAFFE ?

Le numéro SIREN de CAMI DE LA GAFFE est 532 690 278. Le SIRET de son siège social est 532 690 278 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17532690278.

Qui dirige CAMI DE LA GAFFE ?

CAMI DE LA GAFFE est dirigée par CATHERINE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMI DE LA GAFFE ?

Le siège social de CAMI DE LA GAFFE est situé 47 Imp du Portal d’Amont, 66370 Pezilla-la-Riviere.

CAMI DE LA GAFFE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMI DE LA GAFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMI DE LA GAFFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMI DE LA GAFFE.

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