SCI PATRICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
SCI PATRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 557 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Aires, 66370 Pezilla-la-Riviere. SCI PATRICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE VILA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRICE
INSEE- Dénomination
- SCI PATRICE
- SIREN
- 479 557 506
- SIRET (siège)
- 479 557 506 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55479557506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 557 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 18 RUE DES AIRES, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRICE
ACQUISITION, PROPRIETE, AMENAGEMENT, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRICE
INSEEÉtablissements de SCI PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeActif
479 557 506 00017 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRICE
INPIConformité de SCI PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026041531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025L00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024L00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2020J00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PATRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICE ?
Le numéro SIREN de SCI PATRICE est 479 557 506. Le SIRET de son siège social est 479 557 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55479557506.
Qui dirige SCI PATRICE ?
SCI PATRICE est dirigée par PATRICE VILA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PATRICE ?
Le siège social de SCI PATRICE est situé 18 rue des Aires, 66370 Pezilla-la-Riviere.
SCI PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pezilla-la-Riviere
- LCBV66370 Pezilla-la-Riviere
- SCI LES CARDONNETX66370 Pezilla-la-Riviere
- LES FORGES66370 Pézilla-la-Rivière
- CAMI DE LA GAFFE66370 Pezilla-la-Riviere
- SCI GALIZZI JUANOLE66370 Pezilla-la-Riviere
- SCI LES DEUX RIVIERES66370 Pezilla-la-Riviere
- GFA MAS BLANES66370 Pezilla-la-Riviere
- SCI THE ONE66370 Pezilla-la-Riviere
- FAUVEAU BEL AIR66370 Pezilla-la-Riviere
- SCI GLAIVE66370 Pezilla-la-Riviere
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pezilla-la-Riviere
Entreprises du même secteur à Pezilla-la-Riviere
Entreprises à Pezilla-la-Riviere
Toutes les entreprises à Pezilla-la-Riviere
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Pyrénées-Orientales en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
