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SCI PATRICE

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Siren479 557 506SCI66370 PEZILLA-LA-RIVIERECréée le 22 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,0 k€

SCI PATRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 557 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Aires, 66370 Pezilla-la-Riviere. SCI PATRICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE VILA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATRICE

Dénomination
SCI PATRICE
SIREN
479 557 506
SIRET (siège)
479 557 506 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55479557506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 557 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
18 RUE DES AIRES, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRICE

ACQUISITION, PROPRIETE, AMENAGEMENT, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

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Finances de SCI PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRICE

PV

PATRICE VILA

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeActif

    479 557 506 00017 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PATRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICE est 479 557 506. Le SIRET de son siège social est 479 557 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55479557506.

Qui dirige SCI PATRICE ?

SCI PATRICE est dirigée par PATRICE VILA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATRICE ?

Le siège social de SCI PATRICE est situé 18 rue des Aires, 66370 Pezilla-la-Riviere.

SCI PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICE.