CAMILLE PUJOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CAMILLE PUJOL est une SCI immatriculée le 4 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 561 491. Elle est domiciliée 9 RUE Armand Sylvestre, 31500 Toulouse. CAMILLE PUJOL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Pierre SABADIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAMILLE PUJOL
INSEE- Dénomination
- CAMILLE PUJOL
- SIREN
- 932 561 491
- SIRET (siège)
- 932 561 491 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09932561491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 561 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 2024
- Siège social
- 9 RUE Armand Sylvestre, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CAMILLE PUJOL
La propriété, la transformation, l'aménagement, l'occupation gratuite par l'un des associés, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La prise à bail, la prise à bail à construction, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains. L'aliénation de ces biens, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société et qu'elle ne puisse pas être considérée comme un acte de commerce. La prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières. L'obtention de crédits et concours bancaires nécessaires à la réalisation de l'objet social, avec ou sans constitution de garantie sur les biens sociaux. Et ce, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de CAMILLE PUJOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMILLE PUJOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de CAMILLE PUJOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
932 561 491 00014 · ouvert le 29 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMILLE PUJOL
INPIConformité de CAMILLE PUJOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMILLE PUJOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMILLE PUJOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMILLE PUJOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAMILLE PUJOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-29
- création
Date d'effet : 04 septembre 2024
Questions fréquentes sur CAMILLE PUJOL
Quel est le numéro SIREN de CAMILLE PUJOL ?
Le numéro SIREN de CAMILLE PUJOL est 932 561 491. Le SIRET de son siège social est 932 561 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09932561491.
Qui dirige CAMILLE PUJOL ?
CAMILLE PUJOL est dirigée par Pierre SABADIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMILLE PUJOL ?
Le siège social de CAMILLE PUJOL est situé 9 RUE Armand Sylvestre, 31500 Toulouse.
CAMILLE PUJOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMILLE PUJOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMILLE PUJOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMILLE PUJOL.
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