CAMODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAMODE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 075 589. Elle est domiciliée 62 rue Thiers residence Thiers - C4, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAMODE
INSEE- Dénomination
- CAMODE
- SIREN
- 803 075 589
- SIRET (siège)
- 803 075 589 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46803075589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 075 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2014
- Siège social
- 62 RUE THIERS RESIDENCE THIERS - C4, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMODE
La propriété, l'administration et l'exploitation par location, la mise à disposition ou autrement tant à titre pécuniaire qu'à titre gratuit, d'un local à usage professionnel sis au rez-de-chaussée d'un ensemble immobilier sis Résidence Thiers 62 rue Thiers C4 à Avignon (84000).
Finances de CAMODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMODE
INSEEÉtablissements de CAMODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
803 075 589 00017 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMODE
INPIComptes annuels de CAMODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMODE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMODE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-24 · Début d'activité : 2014-06-18
- création
Date d'effet : 24 juin 2014
Questions fréquentes sur CAMODE
Quel est le numéro SIREN de CAMODE ?
Le numéro SIREN de CAMODE est 803 075 589. Le SIRET de son siège social est 803 075 589 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46803075589.
Qui dirige CAMODE ?
CAMODE est dirigée par PHILIPPE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMODE ?
Le siège social de CAMODE est situé 62 rue Thiers residence Thiers - C4, 84000 Avignon.
CAMODE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMODE.
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