CAMOMILLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 350 517 405, CAMOMILLE est une SARL créée le 17 avril 1989. Son siège social est situé 36 rue du Pont Neuf, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de CAMOMILLE
INSEE- Dénomination
- CAMOMILLE
- SIREN
- 350 517 405
- SIRET (siège)
- 350 517 405 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59350517405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 517 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 17 avril 1989
- Siège social
- 36 RUE DU PONT NEUF, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAMOMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMOMILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAMOMILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
350 517 405 00014 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 524Z
Documents juridiques de CAMOMILLE
INPIConformité de CAMOMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMOMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMOMILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-20.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMOMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAMOMILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1989
Questions fréquentes sur CAMOMILLE
Quel est le numéro SIREN de CAMOMILLE ?
Le numéro SIREN de CAMOMILLE est 350 517 405. Le SIRET de son siège social est 350 517 405 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350517405.
Où se situe le siège social de CAMOMILLE ?
Le siège social de CAMOMILLE est situé 36 rue du Pont Neuf, 84100 Orange.
CAMOMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMOMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMOMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMOMILLE.
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