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DUBAELE JEAN

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Siren421 016 809Entrepreneur individuel84100 ORANGECréée le 01 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 421 016 809, DUBAELE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1998. Elle est domiciliée 30 rue d'Alsace Lorraine Orange, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBAELE JEAN

Dénomination
DUBAELE JEAN
SIREN
421 016 809
SIRET (siège)
421 016 809 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53421016809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 016 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
30 RUE D'ALSACE LORRAINE ORANGE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBAELE JEAN

VENTE DE MATERIEL DE BUREAU MONETIQUE INFORMATIQUE

Finances de DUBAELE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAELE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBAELE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    421 016 809 00012 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 524Z

Documents juridiques de DUBAELE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBAELE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAELE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBAELE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAELE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBAELE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBAELE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur DUBAELE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBAELE JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBAELE JEAN est 421 016 809. Le SIRET de son siège social est 421 016 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53421016809.

Où se situe le siège social de DUBAELE JEAN ?

Le siège social de DUBAELE JEAN est situé 30 rue d'Alsace Lorraine Orange, 84100 Orange.

DUBAELE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAELE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAELE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAELE JEAN.

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