CAMOMILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
CAMOMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 181 947. Son siège social est situé 74 rue Jacques Bel Air I, 97441 Sainte-Suzanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE SINACANI, gérant.
Fiche d'identité de CAMOMILLE
INSEE- Dénomination
- CAMOMILLE
- SIREN
- 491 181 947
- SIRET (siège)
- 491 181 947 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35491181947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 181 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2006
- Siège social
- 74 RUE JACQUES BEL AIR I, 97441, SAINTE-SUZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMOMILLE
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
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Finances de CAMOMILLE
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INSEEÉtablissements de CAMOMILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97441 SAINTE-SUZANNESiègeFermé
491 181 947 00012 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMOMILLE
INPIConformité de CAMOMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMOMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMOMILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-20.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMOMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAMOMILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2006
Questions fréquentes sur CAMOMILLE
Quel est le numéro SIREN de CAMOMILLE ?
Le numéro SIREN de CAMOMILLE est 491 181 947. Le SIRET de son siège social est 491 181 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35491181947.
Qui dirige CAMOMILLE ?
CAMOMILLE est dirigée par MARIE SINACANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMOMILLE ?
Le siège social de CAMOMILLE est situé 74 rue Jacques Bel Air I, 97441 Sainte-Suzanne.
CAMOMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMOMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMOMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMOMILLE.
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