CAMPANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 345 326, CAMPANE est une société civile créée le 15 décembre 2016. Son siège social est situé Campane, 32190 Rozes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MATHIEU MONTIES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAMPANE
INSEE- Dénomination
- CAMPANE
- SIREN
- 824 345 326
- SIRET (siège)
- 824 345 326 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38824345326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 345 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 décembre 2016
- Siège social
- CAMPANE , 32190, ROZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMPANE
Exploitation de fonds ruraux
Finances de CAMPANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMPANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de CAMPANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32190 ROZESSiègeActif
824 345 326 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de CAMPANE
INPIComptes annuels de CAMPANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMPANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMPANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMPANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMPANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/12948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025L00348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/12948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/05657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-43.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-13.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMPANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMPANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-15 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2016
Questions fréquentes sur CAMPANE
Quel est le numéro SIREN de CAMPANE ?
Le numéro SIREN de CAMPANE est 824 345 326. Le SIRET de son siège social est 824 345 326 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38824345326.
Qui dirige CAMPANE ?
CAMPANE est dirigée par MATHIEU MONTIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMPANE ?
Le siège social de CAMPANE est situé Campane, 32190 Rozes.
CAMPANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMPANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMPANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMPANE.
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