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CASSOULET

Active
Siren399 421 981Société civile32190 ROZESCréée le 05 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 421 981, CASSOULET est une société civile créée le 5 janvier 1995. Son siège social est situé Cassoulet, 32190 Rozes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ADRIEN VIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASSOULET

Dénomination
CASSOULET
SIREN
399 421 981
SIRET (siège)
399 421 981 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26399421981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 421 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
39 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
CASSOULET , 32190, ROZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSOULET

Exploitation de fonds ruraux : Polyculture : Blé, mais

Finances de CASSOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSOULET

AV

ADRIEN VIC

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2018

Anciens dirigeants (1)

MV

Michel VIC

Gérant · de octobre 2018 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASSOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 ROZESSiègeActif

    399 421 981 00016 · ouvert le 17 décembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CASSOULET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CASSOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSOULET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSOULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : VIC Adrien, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : VIC Michel ; Gérant : VIC Adrien, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur CASSOULET

Quel est le numéro SIREN de CASSOULET ?

Le numéro SIREN de CASSOULET est 399 421 981. Le SIRET de son siège social est 399 421 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399421981.

Qui dirige CASSOULET ?

CASSOULET est dirigée par ADRIEN VIC, gérant.

Où se situe le siège social de CASSOULET ?

Le siège social de CASSOULET est situé Cassoulet, 32190 Rozes.

CASSOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSOULET.

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