CAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CAMS est une SCI immatriculée le 20 août 2026 sous le numéro SIREN 108 960 287. Son siège social est situé Z.A. Baron Bouvier, 70200 Franchevelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MACS HOLDING SAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAMS
INSEE- Dénomination
- CAMS
- SIREN
- 108 960 287
- SIRET (siège)
- 108 960 287 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88108960287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 960 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2026
- Siège social
- Z.A. Baron Bouvier, 70200, Franchevelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BÂTIS OU NON BÂTIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, ARTISANAL OU COMMERCIAL, OU A USAGE MIXTE ; LA CONSTRUCTION, SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE, D'IMMEUBLES DE MÊME NATURE QUE CEUX PRECITES ; L'AGRANDISSEMENT, LA TRANSFORMATION, LA RENOVATION, L'AMELIORATION OU LA DEMOLITION D'IMMEUBLES DE MÊME NATURE QUE CEUX PRECITES ; L'ADMINISTRATION, LA PROPRIETE, L'ENTRETIEN, LA GESTION, L'AMENAGEMENT, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION NOTAMMENT PAR LOCATION, DES IMMEUBLES DONT S'AGIT ; L'OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ; LA VENTE OCCASIONNELLE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE ; L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ; ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES ET/OU SURETES NOTAMMENT HYPOTHECAIRES, A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ; PRENDRE TOUTE PARTICIPATION DANS UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de CAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMS
INSEEMACS HOLDING SAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2026) · moins d'un an
Établissements de CAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 FranchevelleSiègeActif
108 960 287 00010 · ouvert le 13 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMS
INPIComptes annuels de CAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-14.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-17.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-20 · Début d'activité : 2026-08-13
- création
Date d'effet : 20 août 2026
Questions fréquentes sur CAMS
Quel est le numéro SIREN de CAMS ?
Le numéro SIREN de CAMS est 108 960 287. Le SIRET de son siège social est 108 960 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88108960287.
Qui dirige CAMS ?
CAMS est dirigée par MACS HOLDING SAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMS ?
Le siège social de CAMS est situé Z.A. Baron Bouvier, 70200 Franchevelle.
CAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMS.
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