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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CAMS est une SCI immatriculée le 20 août 2026 sous le numéro SIREN 108 960 287. Son siège social est situé Z.A. Baron Bouvier, 70200 Franchevelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MACS HOLDING SAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAMS

Dénomination
CAMS
SIREN
108 960 287
SIRET (siège)
108 960 287 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88108960287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 960 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2026
Siège social
Z.A. Baron Bouvier, 70200, Franchevelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BÂTIS OU NON BÂTIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, ARTISANAL OU COMMERCIAL, OU A USAGE MIXTE ; LA CONSTRUCTION, SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE, D'IMMEUBLES DE MÊME NATURE QUE CEUX PRECITES ; L'AGRANDISSEMENT, LA TRANSFORMATION, LA RENOVATION, L'AMELIORATION OU LA DEMOLITION D'IMMEUBLES DE MÊME NATURE QUE CEUX PRECITES ; L'ADMINISTRATION, LA PROPRIETE, L'ENTRETIEN, LA GESTION, L'AMENAGEMENT, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION NOTAMMENT PAR LOCATION, DES IMMEUBLES DONT S'AGIT ; L'OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ; LA VENTE OCCASIONNELLE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE ; L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ; ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES ET/OU SURETES NOTAMMENT HYPOTHECAIRES, A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ; PRENDRE TOUTE PARTICIPATION DANS UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de CAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMS

M

MACS HOLDING SAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2026) · moins d'un an

MC

Mathieu CUCHEROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2026) · moins d'un an

Établissements de CAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 FranchevelleSiègeActif

    108 960 287 00010 · ouvert le 13 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-20 · Début d'activité : 2026-08-13

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2026

Questions fréquentes sur CAMS

Quel est le numéro SIREN de CAMS ?

Le numéro SIREN de CAMS est 108 960 287. Le SIRET de son siège social est 108 960 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88108960287.

Qui dirige CAMS ?

CAMS est dirigée par MACS HOLDING SAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMS ?

Le siège social de CAMS est situé Z.A. Baron Bouvier, 70200 Franchevelle.

CAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMS.