SCI DE LA CHARME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA CHARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 064 707. Elle est domiciliée 8 IMP de la Charme, 70200 Franchevelle. SCI DE LA CHARME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Lucas GUYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHARME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHARME
- SIREN
- 978 064 707
- SIRET (siège)
- 978 064 707 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05978064707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 064 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2023
- Siège social
- 8 IMP de la Charme, 70200, Franchevelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHARME
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, la signature de tous actes en vue de l'acquisition des terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains.
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Finances de SCI DE LA CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHARME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 FranchevelleSiègeActif
978 064 707 00018 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHARME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-07-25
- création
Date d'effet : 25 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARME est 978 064 707. Le SIRET de son siège social est 978 064 707 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05978064707.
Qui dirige SCI DE LA CHARME ?
SCI DE LA CHARME est dirigée par Lucas GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARME ?
Le siège social de SCI DE LA CHARME est situé 8 IMP de la Charme, 70200 Franchevelle.
SCI DE LA CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARME.
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