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CAMS

Active
Siren910 391 044SCI56860 SENECréée le 16 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAMS est une SCI immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 910 391 044. Elle est domiciliée 10 Rte de Dolan, 56860 Sene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE GICQUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAMS

Dénomination
CAMS
SIREN
910 391 044
SIRET (siège)
910 391 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16910391044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 391 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2022
Siège social
10 RTE DE DOLAN, 56860, SENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMS

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, vente, de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMS

PG

PHILIPPE GICQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

C

CAMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de CAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56860 SENESiègeActif

    910 391 044 00013 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-02-11

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur CAMS

Quel est le numéro SIREN de CAMS ?

Le numéro SIREN de CAMS est 910 391 044. Le SIRET de son siège social est 910 391 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16910391044.

Qui dirige CAMS ?

CAMS est dirigée par PHILIPPE GICQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMS ?

Le siège social de CAMS est situé 10 Rte de Dolan, 56860 Sene.

CAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMS.

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