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CAN BAT

Active
Siren483 659 447SARL75015 PARIS 15Créée le 18 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 659 447. Elle est domiciliée 105 rue de l Abbe Groult, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CAN BAT

Dénomination
CAN BAT
SIREN
483 659 447
SIRET (siège)
483 659 447 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70483659447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 659 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 juin 2005
Siège social
105 RUE DE L ABBE GROULT, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAN BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    483 659 447 00013 · ouvert le 18 juin 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Celik Bayram pour une durée de 4 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAN BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Celik Bayram pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2005

Questions fréquentes sur CAN BAT

Quel est le numéro SIREN de CAN BAT ?

Le numéro SIREN de CAN BAT est 483 659 447. Le SIRET de son siège social est 483 659 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70483659447.

Où se situe le siège social de CAN BAT ?

Le siège social de CAN BAT est situé 105 rue de l Abbe Groult, 75015 Paris 15.

CAN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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