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CAN BAT

Active
Siren538 632 886SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 21 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,5 k€
Effectif
Non publié

CAN BAT est une SARL immatriculée le 21 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 632 886. Elle est domiciliée 8 bd Roy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. La direction est assurée par FOMA ANTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAN BAT

Dénomination
CAN BAT
SIREN
538 632 886
SIRET (siège)
538 632 886 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17538632886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 632 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
21 500 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
8 BD ROY, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAN BAT

Isolation flocage maçonnerie peinture carrelage plâtrerie, tout corps d'état, menuiserie extérieurs

Finances de CAN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAN BAT

FA

FOMA ANTON

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017

MJ

MAHMOUD JOSHAN

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2015

FA

FOMA ATON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

EY

Eyup YEROGLU

Gérant · de décembre 2011 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAN BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    538 632 886 00023 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 4329A

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    538 632 886 00015 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 4329A

Documents juridiques de CAN BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2018. Clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAN BAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ANTON Foma en fonction le 17 Janvier 2017

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : JOSHAN Mahmoud en fonction le 23 Mars 2015

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-19

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur CAN BAT

Quel est le numéro SIREN de CAN BAT ?

Le numéro SIREN de CAN BAT est 538 632 886. Le SIRET de son siège social est 538 632 886 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538632886.

Qui dirige CAN BAT ?

CAN BAT est dirigée par FOMA ANTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAN BAT ?

Le siège social de CAN BAT est situé 8 bd Roy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

CAN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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