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ETOILE BAT

Active
Siren909 637 670SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 26 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ETOILE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 637 670. Son siège social est situé 5 All du Chateau, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4329A. MEHMET SARCAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETOILE BAT

Dénomination
ETOILE BAT
SIREN
909 637 670
SIRET (siège)
909 637 670 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91909637670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 637 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
26 janvier 2022
Siège social
5 ALL DU CHATEAU, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETOILE BAT

travaux gros oeuvres et second oeuvres,isolations thermiques intérieur et extérieur,ravalement de façade,rénovation de sols souples et durs,étanchéité,terrassement,MENUISERIES,import et export

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Finances de ETOILE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETOILE BAT

MS

MEHMET SARCAN

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ETOILE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    909 637 670 00011 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 4329A

Documents juridiques de ETOILE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ETOILE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOILE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETOILE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETOILE BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/07561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETOILE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETOILE BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2022

Questions fréquentes sur ETOILE BAT

Quel est le numéro SIREN de ETOILE BAT ?

Le numéro SIREN de ETOILE BAT est 909 637 670. Le SIRET de son siège social est 909 637 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91909637670.

Qui dirige ETOILE BAT ?

ETOILE BAT est dirigée par MEHMET SARCAN, gérant.

Où se situe le siège social de ETOILE BAT ?

Le siège social de ETOILE BAT est situé 5 All du Chateau, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

ETOILE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETOILE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETOILE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILE BAT.

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