CANAAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 549 775, CANAAN est une société civile créée le 3 mars 2003. Elle est domiciliée 1180 Che des Petits Rougiers, 84130 Le Pontet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DANIELLE BARTOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANAAN
INSEE- Dénomination
- CANAAN
- SIREN
- 447 549 775
- SIRET (siège)
- 447 549 775 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72447549775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 549 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- 1180 CHE DES PETITS ROUGIERS, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANAAN
l'acquisition D'un immeuble, l'administration et la gestion par location au autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de CANAAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANAAN
INSEEÉtablissements de CANAAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
447 549 775 00016 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CANAAN
INPIConformité de CANAAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANAAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/11553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/11540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CANAAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Questions fréquentes sur CANAAN
Quel est le numéro SIREN de CANAAN ?
Le numéro SIREN de CANAAN est 447 549 775. Le SIRET de son siège social est 447 549 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447549775.
Qui dirige CANAAN ?
CANAAN est dirigée par DANIELLE BARTOLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANAAN ?
Le siège social de CANAAN est situé 1180 Che des Petits Rougiers, 84130 Le Pontet.
CANAAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CANAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANAAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAAN.
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